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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de février 2024 au titre du dispositif d’amortisseur prévu par la loi de finances pour 2024Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 145/2021 du 23 avril 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/134]Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 148/2021 du 23 avril 2021 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2024/135]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11408 – SPIE / ROBUR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
La CRE publie son avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétiqueCommission de régulation de l'énergie
Projet de loi relatif à la souveraineté énergétiqueCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11444 — ERG / APEX / PROJECT PINNACLE I) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Résolution du Parlement européen du 13 juin 2023 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (COM(2023)0150 — C9-0173/2023 — 2023/0080(BUD))Union Européenne
CEER publishes What Regulators Stood for in the Second Half of 2023!Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat de maitrise de la demande d’énergie entre la société EDF (EDF Réunion) et la société BD5, filiale de Value Park, pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en électricité situé sur la commune de Saint-Pierre à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative aux projets de contrat d’achat entre la société EDF et la société Activ’EnR Corsica pour trois projets de centrales de production d’électricité à partir de biomasse situées dans les communes de Vezzani, Sainte Lucie de Tallano et de Levie en CorseCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en CorseCommission de régulation de l'énergie
Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse, portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en CorseCommission de régulation de l'énergie
Regulatory measure on ecodesign requirements for solid fuel local space heaters (review of Regulation (EU) 2015/1185)Union Européenne