Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3458)

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte n° 40 (Texte)

Parlement

22/10/21

L’iode radioactif : Sa re-vaporisation sous surveillance

IRSN

21/10/21

Hausse du prix de l'énergie

Parlement

21/10/21

Hausse des prix des carburants

Parlement

21/10/21

Hausse du prix de l'énergie

Parlement

21/10/21

Consultation : Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/10/21

La CRE propose à la ministre de la transition énergétique le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/10/21

CEER 2nd Paper on Unsupported RES

Union Européenne

20/10/21

Proposition de cahiers des charges des appels à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/10/21

Consultation publique relative aux niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

PR 21-05: EU and CEER Launch Training on Electricity Market Design and Green Deal for Eastern Partnership Countries

Union Européenne

19/10/21

Publication de la lettre d’octobre du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

19/10/21

Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

Consultation publique n°2021-09 du 14 octobre 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

Hausse des prix de l'énergie : Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher réunissent les industriels énergo-intensifs le ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/10/21