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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Regulatory measure on ecodesign requirements for solid fuel local space heaters (review of Regulation (EU) 2015/1185)Union Européenne
CEER publishes 2024 Work Programme!Union Européenne
CEER Paper on DSO Data Exchange Relating to Flexibility and NRAs’ RoleUnion Européenne
Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un portUnion Européenne
Affaire C-787/22 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 30 novembre 2023 — «Sistem ecologica» production, trade and services d.o.o. Srbac / Commission européenne [Pourvoi – Enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) – Communication de l’OLAF aux autorités douanières nationales – Rapport d’enquête de l’OLAF – Accès au dossier de l’OLAF – Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 – Règlement (CE) n° 1049/2001 – Recours en annulation – Recevabilité – Recours en indemnité – Illégalité du comportement allégué]Union Européenne
Dépôt d'un dossier d’enquête parcellaire pour acquérir les derniers terrains nécessaires à la construction et à l’exploitation de CigéoANDRA
TRVE 2024 : la CRE publie sa proposition tarifaireCommission de régulation de l'énergie
Projets de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
Découvrez Le Mag de l'Andra de JanvierANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11367 — TOTALENERGIES / QUADRA ENERGY)Union Européenne
La CRE lance des ateliers pour préparer les prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
L'Andra et ses métiersANDRA
Essais grandeur nature pour le pont stockeur de CigéoANDRA
Discours de vœux 2024 de la CRECommission de régulation de l'énergie
Déchets radioactifs : quel héritage pour nos descendants ?ANDRA