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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° 18-38-21 du 21 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 17-38-21 du 21 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
EU4Energy Holds a Workshop on the Role of Renewable Energy Sources – the Concept of a Smart City/VillageUnion Européenne
CEER Paper on Regulatory Sandboxes in Incentive RegulationUnion Européenne
L’IRSN enseigne à la 3ème École des Sciences des Incendies et Applications du CNRSIRSN
Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dieppe Le TréportCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à la mise en place d’un dispositif de préfinancement par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des infrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitationCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
PUBLICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021Médiateur national de l'énergie
L’IRSN ouvre ses portes à des lycéens et professeurs français et étrangers !IRSN
Publication de l'évolution moyenne des grilles tarifaires ATRD6 au 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - GRDF - 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Questions techniques de la société civile sur le 4ème réexamen de sûreté des réacteurs 900 MWeIRSN
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - juin 2022Commission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2021-16051 18 mai 2022Médiateur national de l'énergie