Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

02/06/22

Nouveau cahier partenaire dans Pour la science. L’IRSN et les feux électriques : des recherches de grande intensité !

IRSN

01/06/22

ACER and CEER launch a public consultation on the Possible Developments of the EU Electricity Forward Market

Union Européenne

01/06/22

Valeur du critère de sécurité d'approvisionnement électrique pour la France métropolitaine continentale

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre EDF (EDF Guyane) et Maripasoula Energie Guyane - projet de centrale hydroélectrique - Saut-Sonnelle - Guyane

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Rapport d'activité 2021

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Réguler et avancer face à la crise en 2021

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Rapport de surveillance 2021

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2021

Commission de régulation de l'énergie

01/06/22

Guichet ARENH 2022

Commission de régulation de l'énergie

31/05/22

CEER Paper on Dynamic NRAs to Boost Innovation

Union Européenne

31/05/22

CEER May 2022 Newsletter

Union Européenne

31/05/22

Offre de post-doctorat : 2 postes disponibles en radiobiologie et mécanique de la rupture des aciers

IRSN

30/05/22

Décision n° 18-38-21 du 21 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/05/22

Décision n° 17-38-21 du 21 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/05/22