Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Saint-BarthélemyCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-02433 25 avril 2022 Non mise en œuvre de la résiliation à la date souhaitée par le consommateur – Refus du distributeur de prendre en compte un auto-relevé en tant qu’index de résiliation – Non respect de l’article L. 224-14 du code de la consommation et de la procédure de mise hors service élaborée sous l’égide de la CRE. Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-06122 25 avril 2022 Chèque-énergie – Facturation annuelle - Imputation des chèque au règlement des mensualités à échoir – R. 124-11 du code de l’énergie Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Consultation publique relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-04 du 21 avril 2022 relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage d'électricité dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Publication des informations relatives aux erreurs opérationnelles sur les marchés de gros de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
La CRE accompagne l’essor du biométhane en FranceCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 avril 2022 portant désignation de la mission « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française Donges-MetzJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 avril 2022 approuvant les modifications en date du 31 janvier 2022 à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécuritéJournal officiel de la République française
Lutte contre le dérèglement climatique et modification du code minier - Texte n° 614 (Texte)Parlement
Poursuite de la collaboration fructueuse entre l’IRSN et son partenaire slovaque VUEZIRSN
Bilan des années 2019 et 2020 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en CorseCommission de régulation de l'énergie