Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 113/2021 du 19 mars 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/123]Union Européenne
Règlement délégué (UE) 2024/298 de la Commission du 7 novembre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le thème ad hoc Énergie et environnement de 2025 dans le domaine du revenu et des conditions de vieUnion Européenne
Décision n° 09-38-23 du 4 janvier 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. J. à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Réunion Plénière de la LXXE COSAC — Madrid, 26-28 novembre 2023 — Contribution de la LXXe COSACUnion Européenne
La CRE a un nouveau logo !Commission de régulation de l'énergie
L’Andra « booste » l’économie localeANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11338 – BAOSTEEL / MITSUI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11152 – TERNA / MAURO MIGLIAZZI / DXT / WESII) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11374 — BUCKLAND / HY24 INVESTOR / ICE)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11369 - TA ASSOCIATES / WARBURG PINCUS / EXERCITE GROUP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
La CRE et l’ADLC publient leur courrier au Gouvernement contenant des propositions pour garantir une concurrence équitable dans la mise en œuvre de la réforme du marché de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Réforme du marché de l’électricité : la CRE et l’Autorité de la concurrence publient leur courrier au GouvernementAutorité de la concurrence
2023 edition">Energy consumption decomposition analysis on EU27 and EU27 members2023 editionUnion Européenne
Final report">Inventory of Member States' environmental radioactivity monitoring systemsFinal reportUnion Européenne