Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7069)

Voeux 2024 du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

03/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11409 — ELIA / GLENTRA / ENERGYRE / ENERGYRE GIGA PROJECTS USA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

03/01/24

Affaire T-612/23: Recours introduit le 28 septembre 2023 — Allemagne/ACER

Union Européenne

03/01/24

La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kW

Commission de régulation de l'énergie

03/01/24

Avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts

Commission de régulation de l'énergie

03/01/24

Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

03/01/24

Toutes les équipes de l'Andra vous souhaitent une très belle année 2024 !

ANDRA

01/01/24

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

31/12/23

Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l'article 52 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Journal officiel de la République française

31/12/23

Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024

Journal officiel de la République française

31/12/23

Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

Journal officiel de la République française

31/12/23

Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

Journal officiel de la République française

31/12/23

Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique

Journal officiel de la République française

31/12/23

Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel

Journal officiel de la République française

31/12/23

Arrêté du 22 décembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

30/12/23