Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Mise en application des boucliers tarifaires et des amortisseurs par les fournisseurs pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

Modalités d'application des mécanismes de boucliers tarifaires et d'amortisseurs

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

L'énergie du droit - numero 68

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

Projet de décret portant expérimentation d’une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23

Lancement d'une consultation publique par l'Autorité sur son projet de communiqué relatif aux orientations informelles en matière de développement durable

Autorité de la concurrence

22/12/23

Avis de la Commission du 20 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d’Isar-2 (KKI-2) en Basse-Bavière, Allemagne

Union Européenne

22/12/23

Summary report">SMEs and high inflationSummary report

Union Européenne

22/12/23

Annexes">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentAnnexes

Union Européenne

22/12/23

Final report">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentFinal report

Union Européenne

22/12/23

Final report">SMEs and high inflationFinal report

Union Européenne

22/12/23

Une nouvelle étape pour l’Andra dans la promotion des achats socialement et écologiquement responsables

ANDRA

21/12/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11361 — EDP / MASAVEU / ABONO GENERACIONES ELECTRICAS)

Union Européenne

21/12/23

">Progress on the implementation of energy performance certificates in EU

Union Européenne

21/12/23

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Union Européenne

21/12/23

Methodology and data">High-resolution energy atlasMethodology and data

Union Européenne

21/12/23