Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité définitif pour les nouvelles interconnexions dérogatoiresCommission de régulation de l'énergie
Dispositions prévues en cas de perte totale des alimentations électriques externes de la centrale de Zaporizhzhya en UkraineIRSN
REPowerEU, action européenne commune en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durableUnion Européenne
Décision du 18 mars 2022 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public BpifranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 février 2022 portant agrément des directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Niveaux de dotation d’Eau Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
Niveaux de dotation de Gérédis au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
Niveaux de dotation d’Electricité de Mayotte (EDM) au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Université Paris-Saclay formalisent leur volonté de collaboration scientifique au travers de la signature d’un accord-cadreIRSN
Nomination de deux membres de la minorité du conseil d’administration de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogazCommission de régulation de l'énergie
Cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n°2021-13 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
CEER Annual Report 2021Union Européenne
Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDMCommission de régulation de l'énergie
Proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EEWFCommission de régulation de l'énergie