Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Sécurité de l'approvisionnement et prix de l'énergie abordables: options pour des mesures immédiates et la préparation de l'hiver prochain

Union Européenne

23/03/22

Watch live CEER Customer Conference 2022 (14:00-17:00)!

Union Européenne

23/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Demande de révision de la décision d’exemption à l’accès régulé des tiers dont bénéficie la société Dunkerque LNG

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de ferme photovoltaïque porté par la société EEWF et situé à Futuna

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité définitif pour les nouvelles interconnexions dérogatoires

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Dispositions prévues en cas de perte totale des alimentations électriques externes de la centrale de Zaporizhzhya en Ukraine

IRSN

22/03/22

REPowerEU, action européenne commune en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

Union Européenne

22/03/22

Décision du 18 mars 2022 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

22/03/22

Arrêté du 9 février 2022 portant agrément des directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

22/03/22

Niveaux de dotation d’Eau Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Niveaux de dotation de Gérédis au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

Niveaux de dotation d’Electricité de Mayotte (EDM) au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Université Paris-Saclay formalisent leur volonté de collaboration scientifique au travers de la signature d’un accord-cadre

IRSN

22/03/22

Nomination de deux membres de la minorité du conseil d’administration de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

22/03/22