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Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

21/12/23

Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) »

Journal officiel de la République française

21/12/23

La CRE fixe les tarifs des infrastructures gazières de transport et de stockage pour la période 2024-2027

Commission de régulation de l'énergie

20/12/23

Réexamen de sûreté du Centre de stockage de la Manche : projet de décision de l’ASN en consultation publique

ANDRA

20/12/23

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre les sociétés Electricité et Eau de Wallis et Futuna (EEWF) et Vergnet-Pacific pour trois projets de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à Futuna

Commission de régulation de l'énergie

20/12/23

La CRE publie une première consultation sur la structure des futurs tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/12/23

Consultation publique n°2023-13 du 14 décembre 2023 portant sur la structure tarifaire des prochaines tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 7"

Commission de régulation de l'énergie

20/12/23

Recommandation de la Commission du 12 décembre 2023 concernant la transposition de l’article 30 sur le fonds national pour l’efficacité énergétique, le financement et l’assistance technique de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (refonte de la DEE)

Union Européenne

20/12/23