Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)

Parlement

26/02/22

Consultation : Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/02/22

Décision n° 14-38-21 du 8 février 2022 sur le différend qui oppose la société Elec'Chantier 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

25/02/22

Index de l'égalité entre les Femmes et les Hommes : l'IRSN publie sa note pour 2021

IRSN

25/02/22

Situation des installations nucléaires en Ukraine

IRSN

25/02/22

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/02/22

Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Journal officiel de la République française

24/02/22

Le chèque énergie

Cour des comptes

24/02/22

Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russe

Parlement

24/02/22

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

23/02/22

CEER Roadmap to 2025 Well-Functioning Retail Energy Markets 2020 Self-Assessment Status Report

Union Européenne

23/02/22

CEER is seeking an Administrative & IT Support Officer for its Brussels-based Secretariat.

Union Européenne

23/02/22

Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu (Communiqué de presse)

Parlement

23/02/22

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches - Texte n° 111 (Texte)

Parlement

23/02/22

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Union Européenne

22/02/22