Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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De nouvelles thérapies pour traiter les dommages dus à de fortes irradiations. Le neuvième cahier partenaire dans Pour la science est disponibleIRSN
International Women’s Day 2022: Read about the Women in Energy initiativeUnion Européenne
REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durableUnion Européenne
Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ? - Rapport d'information n° 551 (Rapport d'information)Parlement
Consultation publique relative à la participation de tiers aux investissements nécessaires au renforcement des réseaux de gaz naturel pour l'insertion du biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-02 du 24 février 2022 relative aux modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique : Projets d’arrêtés venant finaliser la transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelablesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021Médiateur national de l'énergie
Décret n° 2022-315 du 3 mars 2022 relatif aux indemnités dues par le gestionnaire de réseaux de transport d'électricité à raison du retard du raccordement à ce réseau d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer ou d'une avarie affectant la partie terrestre ou maritime des ouvrages de raccordement des installations de production en merJournal officiel de la République française
Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on methane emissions reduction in the energy sector and amending Regulation (EU) 2019/942Union Européenne
Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour ententeAutorité de la concurrence
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)Parlement
Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »Journal officiel de la République française
La CRE définit le nouveau cadre de régulation du projet LinkyCommission de régulation de l'énergie