Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filialesAutorité de la concurrence
La compagnie nationale du Rhône, productrice d'électricitéCour des comptes
Décision (UE) 2022/258 de la Commission du 21 février 2022 accordant à la République hellénique une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la CrèteUnion Européenne
Décret n° 2022-206 du 18 février 2022 instituant une action spécifique au capital d'Eramet SAJournal officiel de la République française
Décision du 13 octobre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 24 septembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 4 juin 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 31 mai 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022Union Européenne
Consultation publique relative au prochain tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz de Caléo (ATRD6)Commission de régulation de l'énergie
Portrait de femmes en science : Isabelle, chargée d'évaluation de la maîtrise des risques radiologiques et nucléaires à l’IRSNIRSN
The registration for the CEER Customer Conference on 23 March is now open!Union Européenne