Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Consultation publique n°2022-1 du 17 février 2022 relative au prochain tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz de Caléo (ATRD6)

Commission de régulation de l'énergie

18/02/22

Portrait de femmes en science : Claire, chargée d'évaluation en hydrogéologie, risques inondations et géotechnique à l’IRSN

IRSN

18/02/22

La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l'accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône (Communiqué de presse)

Parlement

18/02/22

Portrait de femmes en science : Elsa, doctorante au Laboratoire d'écotoxicologie des radionucléides (LECO) à l’IRSN

IRSN

17/02/22

Développement de combustibles issus de la biomasse pour remplacer le charbon : lancement d'un appel à manifestation d'in...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/02/22

CEER Public Consultation - 2022 Guidelines of Good Practice on Comparison Tools

Union Européenne

17/02/22

L'énergie du droit - numero 48

Commission de régulation de l'énergie

17/02/22

Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)

Parlement

17/02/22

Le Conseil d'Etat maintient l'autorisation environnementale de la centrale électrique du Larivot

Commission de régulation de l'énergie

16/02/22

Portrait de femmes en science : Hayat, chargée d'évaluation de la maîtrise des risques spécialisée en mécanique des structures et génie civil à l’IRSN

IRSN

16/02/22

Arrêté du 1er février 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

15/02/22

Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Journal officiel de la République française

15/02/22

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

Journal officiel de la République française

15/02/22

Portrait de femmes en science : Léa, chargée d'évaluation de la maîtrise des risques radiologiques et nucléaires à l’IRSN

IRSN

15/02/22

Démarchage par téléphone : Certains comparateurs se font passer pour le médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

15/02/22