Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7111)
Index de l'égalité entre les Femmes et les Hommes : l'IRSN publie sa note pour 2021IRSN
Situation des installations nucléaires en UkraineIRSN
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SAMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétiqueJournal officiel de la République française
Le chèque énergieCour des comptes
Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russeParlement
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
CEER Roadmap to 2025 Well-Functioning Retail Energy Markets 2020 Self-Assessment Status ReportUnion Européenne
CEER is seeking an Administrative & IT Support Officer for its Brussels-based Secretariat.Union Européenne
Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu (Communiqué de presse)Parlement
Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches - Texte n° 111 (Texte)Parlement
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelablesUnion Européenne
Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filialesAutorité de la concurrence