Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 1er février 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactivesJournal officiel de la République française
Portrait de femmes en science : Léa, chargée d'évaluation de la maîtrise des risques radiologiques et nucléaires à l’IRSNIRSN
Démarchage par téléphone : Certains comparateurs se font passer pour le médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Conventions de prêts GRTgaz - ENGIE FinanceCommission de régulation de l'énergie
Compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (EDF La Réunion) et Albioma Saint-Pierre pour son installation de production d’électricité de pointe à Saint-Pierre à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Nomination : Le Président de la Commission de régulation de l’énergie nomme Rachid BOUABANE-SCHMITT, Secrétaire général, et Alexis VIALLE, Directeur des ressources humaines.Commission de régulation de l'énergie
Limitation à 4% TTC en moyenne de la hausse des TRV d’électricité : Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Versement anticipé pour la compensation des pertes prévisionnelles des fournisseurs d'électricité de moins d'un million de clients résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 2022/22/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/3 du 2 février 2022 relative à la piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)Commission nationale du débat public
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 février 2022 autorisant la société ekWateur Pro à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » et « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques »Journal officiel de la République française