Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement (UE) 2024/223 du Conseil du 22 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelablesUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11290 — INEOS / SINOPEC / ABS JV)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE)Union Européenne
">Horizon Europe projects to REPower the EUUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11076 — TOTALENERGIES / TOTAL EREN)Union Européenne
La CRE prépare l'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2024Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour février 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Projet de décret d’application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesCommission de régulation de l'énergie
Affaire T-212/20: Ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2023 — Gaz-System/ACER [«Recours en annulation – Énergie – Règlement (UE) 2017/459 – Mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz – Sélection de plateformes de réservation des capacités de transport de gaz – Décision de l’ACER en l’absence d’accord entre les autorités de régulation nationales – Procédure de sélection par l’ACER – Conditions de reprise de la procédure par l’ACER après renvoi par la commission de recours – Portée et intensité du contrôle de légalité exercé par la commission de recours sur les décisions de l’ACER – Recours manifestement fondé»]Union Européenne
Affaire T-1085/23: Recours introduit le 17 novembre 2023 — Bella Tawziaa II/EUIPO — Reda Belkheir (ELSEBAE 4011 B552)Union Européenne
Recommandation générique n°D2023-10996 8 janvier 2024 Information insuffisante – Offre de fourniture d’énergie à prix variables – Mise à disposition des prix par le fournisseur – CGV – L. 224-10 du code de la consommation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Délibération n° 2023-306 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
December 2023 Newsletter is out!Union Européenne