Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/23

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/12/23

Décret du 27 décembre 2023 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SAS

Journal officiel de la République française

28/12/23

Investment needs in a decarbonised world">Global energy and climate outlook 2023Investment needs in a decarbonised world

Union Européenne

25/12/23

Enhancing security of the European citizens">Nuclear forensics casework at the Joint Research CentreEnhancing security of the European citizens

Union Européenne

25/12/23

">ESARDA bulletin. Volume 65, December 2023

Union Européenne

25/12/23

Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant la société Invenergia S.R.L à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

24/12/23

Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/12/23

Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique

Journal officiel de la République française

24/12/23

Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

23/12/23

Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Journal officiel de la République française

23/12/23

Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

23/12/23

Mise en application des boucliers tarifaires et des amortisseurs par les fournisseurs pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

22/12/23