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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11284 — PRAX / OIL!)Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 40/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/8]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11343 - SUMITOMO / OSAKA GAS / I SQUARED / THINK GAS / AG&P CITY GAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 41/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/5]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11375 — BLACKSTONE / VISTA / ENERGY EXEMPLAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de L’EEE No 42/2021 du 5 février 2021 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/43]Union Européenne
Nomination - Directrice générale - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Règlement (UE) 2024/223 du Conseil du 22 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelablesUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11290 — INEOS / SINOPEC / ABS JV)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE)Union Européenne
">Horizon Europe projects to REPower the EUUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11076 — TOTALENERGIES / TOTAL EREN)Union Européenne
La CRE prépare l'évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité au 1er février 2024Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour février 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire