Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/06/20

Hydrogène, priorité dans la transition énergétique française

Parlement

25/06/20

Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles

Parlement

24/06/20

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des ELD

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/06/20

CEER June Newsletter

Union Européenne

24/06/20

Projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementé de vente de gaz naturel d'Engie

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Modification de la délibération de la CRE n°2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Mesures radiologiques réalisées par l'IRSN dans l’environnement de la Base Navale de Toulon (83) à la suite de l’incendie survenu sur le SNA Perle le 12 juin 2020

IRSN

24/06/20

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue

Commission de régulation de l'énergie

24/06/20

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Journal officiel de la République française

24/06/20

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

24/06/20

Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/06/20