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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Tremblements de terre : le CSM à l’épreuve du tempsANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11391 – ITOCHU / KEOGH FAMILLY TRUST / MTF HOLDINGS / UON) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11399 — AXEL JOHNSON / DUSTIN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Voeux 2024 du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11409 — ELIA / GLENTRA / ENERGYRE / ENERGYRE GIGA PROJECTS USA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Affaire T-612/23: Recours introduit le 28 septembre 2023 — Allemagne/ACERUnion Européenne
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kWCommission de régulation de l'énergie
Avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowattsCommission de régulation de l'énergie
Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Toutes les équipes de l'Andra vous souhaitent une très belle année 2024 !ANDRA
Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l'article 52 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024Journal officiel de la République française
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordementJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transportsJournal officiel de la République française