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Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Toutes les équipes de l'Andra vous souhaitent une très belle année 2024 !ANDRA
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l'article 52 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordementJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transportsJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et fixant les conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électriqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 décembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’applicationUnion Européenne
Règlement (UE) 2023/2919 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’applicationUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11340 — I SQUARED CAPITAL / TDR CAPITAL / APPLUS)Union Européenne
Règlement délégué (UE) 2023/2904 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’UnionUnion Européenne
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française