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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Union Européenne

21/12/23

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Union Européenne

21/12/23

Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

21/12/23

Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

21/12/23

Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) »

Journal officiel de la République française

21/12/23

La CRE fixe les tarifs des infrastructures gazières de transport et de stockage pour la période 2024-2027

Commission de régulation de l'énergie

20/12/23

Réexamen de sûreté du Centre de stockage de la Manche : projet de décision de l’ASN en consultation publique

ANDRA

20/12/23

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre les sociétés Electricité et Eau de Wallis et Futuna (EEWF) et Vergnet-Pacific pour trois projets de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à Futuna

Commission de régulation de l'énergie

20/12/23

La CRE publie une première consultation sur la structure des futurs tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/12/23