Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE présente à la conférence annuelle de l’organisation Gas Infrastructure EuropeCommission de régulation de l'énergie
Participation de la CRE à une table-ronde autour du projet Hygreen Provence à ManosqueCommission de régulation de l'énergie
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiersCour des comptes
3 questions à Athanasios Dagoumas, président de l’Autorité de régulation de Grèce (RAE) dans le cadre de la réunion informelle des régulateurs du Sud à AthènesCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissionsJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du ConseilJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergieJournal officiel de la République française
Instruction des dossiers de candidature à la dixième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
La campagne de stages 2022 est ouverte !IRSN
Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2020-23284 15 novembre 2021 Prix fixes - Information insuffisante sur la prise en compte des évolutions du TURPE Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-23958 15 novembre 2021 Frais de retrait de la citerne et de repompage - Évolution des prix - Obligation générale d’information loyale et complète - Dédommagement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05/11/2021, 441067 : déplacement ouvrage électriqueDécisions de justice