Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7124)
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - novembre 2021Commission de régulation de l'énergie
ENTSO-E and T&D Europe position paper on SF6 transition timesENTSOE
L'énergie du droit - numero 44Commission de régulation de l'énergie
Incident radiologique à l’usine LME de Trith-Saint-Léger (59) : Absence de marquage de l’environnement à proximité du siteIRSN
Modèle de convention de raccordement d’une installation de production au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électriqueCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de RégiongazJournal officiel de la République française
Consultation publique relative aux plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga pour la période 2020-2029Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-12 du 28 octobre 2021 relative à l'analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve l'inclusion du dispositif de participation active de la demande dans le plan de défense du réseau électrique françaisCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Service de défense de participation active de la demande et du plan d'essais proposés par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en FranceCommission de régulation de l'énergie
Projet d'arrêté relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïqueCommission de régulation de l'énergie