Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Nouveaux systèmes énergétiques : un nouveau contrat de filière signé par Barbara Pompili, Agnès Pannier-Runacher et l’en...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

ACER-CEER MMR Electricity Wholesale Market Volume published

Union Européenne

04/11/21

Projet de décret modifiant les modalités de contrôle des contrats de soutien

Commission de régulation de l'énergie

04/11/21

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/11/21

COP26 et relance du nucléaire français

Parlement

04/11/21

Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles

Parlement

04/11/21

Risque de blackout énergétique

Parlement

04/11/21

The CEER Secretariat is seeking a full-time Communications/Policy Manager

Union Européenne

03/11/21

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - novembre 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/11/21

ENTSO-E and T&D Europe position paper on SF6 transition times

ENTSOE

02/11/21

L'énergie du droit - numero 44

Commission de régulation de l'énergie

02/11/21

Incident radiologique à l’usine LME de Trith-Saint-Léger (59) : Absence de marquage de l’environnement à proximité du site

IRSN

02/11/21

Modèle de convention de raccordement d’une installation de production au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21

Projet de décret relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique

Commission de régulation de l'énergie

29/10/21