Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021Journal officiel de la République française
Incident radiologique à l’usine LME de Trith-Saint-Léger (59) : Fin des opérations de l’IRSN sur le terrainIRSN
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)Cour des comptes
Discours de Barbara Pompili - Conférence de presse "Futurs énergétiques 2050"Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avis commenté - Centrale nucléaire du Tricastin - Stabilité au séisme de niveau noyau dur de la « digue en gravier » du canal de Donzère MondragonIRSN
Press Release: European Union Hosts Autumn Digital EU4Energy Week for Eastern Partnership UniversitiesUnion Européenne
Incident radiologique à l’usine LME de Trith-Saint-Léger (59)IRSN
SER : énergies renouvelables : en débattre mais avec des faitsAutres
Décret n° 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l'article R. 445-5 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Cour de cassation, civile, 14 octobre 2021, 20-14.395 : dommage ouvrages RTEDécisions de justice
La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)Parlement
Invitation presse - Publication du rapport "Futurs énergétiques 2050" : conférence de presse de Barbara Pompili - mardi ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte n° 40 (Texte)Parlement