Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Consultation publique relative aux niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associéCommission de régulation de l'énergie
PR 21-05: EU and CEER Launch Training on Electricity Market Design and Green Deal for Eastern Partnership CountriesUnion Européenne
Publication de la lettre d’octobre du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-09 du 14 octobre 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Hausse des prix de l'énergie : Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher réunissent les industriels énergo-intensifs le ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Instruction de la quatrième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNICommission de régulation de l'énergie
Instruction de la cinquième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNICommission de régulation de l'énergie
Instruction de la troisième période de l’appel d’offres - énergie solaire puissance supérieure à 100 kWc - ZNICommission de régulation de l'énergie
Gel des TRVG : la CRE rend son avis sur les deux projets de décretsCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel modifiant l’article R.445-5 du code de l’énergie et projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alinéa de l’article R.445-5 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 07/10/2021, 436706 : annulation CEE sanctionDécisions de justice
La CRE renforce sa surveillance des marchés de gros dans le cadre de la crise énergétique actuelleCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 7 octobre 2021 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2021Journal officiel de la République française
Déploiement du plan France 2030Parlement