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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2020-16802 30 septembre 2021 D2020-16802 Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte de la commission n° 863 (Texte)Parlement
Hausse des prix de l'énergieParlement
Augmentation des tarifs du gazParlement
Barbara Pompili et Bruno Le Maire participeront au conseil national de l’hydrogène le jeudi 30 septembre à 9h30Ministère de la Transition écologique et solidaire
Accident nucléaire : le refroidissement du combustible mis à l’épreuve. Le septième cahier partenaire dans Pour la science est disponibleIRSN
Règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos Tonkin pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE constate une nouvelle hausse du coût du gaz naturel importé entrainant une hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois d’octobreCommission de régulation de l'énergie
L’IRSN à la Fête de la Science !IRSN
Procédure de correction de résiliation suite à erreur de PCECommission de régulation de l'énergie
Procedure acces donnees fournisseur titulaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure changement de fournisseurCommission de régulation de l'énergie
Procedure AMR_Passage au pas horaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure Dépassement exceptionnel de CJACommission de régulation de l'énergie