Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Procedure AMR_Modification date publication mensuelle

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure acces donnees fournisseur non titulaire

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Délibérations de la CRE du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Observatoire du marché de détail du gaz du 1er trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Accord-cadre RTE-EDF - fourniture et acheminement électricité - sites RTE

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Journal officiel de la République française

26/09/21

Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/09/21

Décision du 14 septembre 2021 modifiant la délégation de signature du 12 décembre 2018

Commission de régulation de l'énergie

25/09/21

Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

25/09/21

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 813 (Texte)

Parlement

24/09/21

Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelle et artificielle

IRSN

23/09/21

Arrêté du 15 septembre 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities B.V à la société Freepoint Commodities Europe LLP

Journal officiel de la République française

23/09/21

Exclusion du nucléaire du plan de relance européen

Parlement

23/09/21