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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Mise à jour de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour les années 2021 et 2022Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des charges de service public de l’énergie pour l’année 2022 et correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2021-230 du 15 juillet 2021 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2022Commission de régulation de l'énergie
Barbara Pompili multiplie par cinq le seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Discours de Barbara Pompili à l'occasion de la présentation des 10 mesures pour un développement responsable et maitrisé...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 15 (Texte)Parlement
Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée (Communiqué de presse)Parlement
Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Éoliennes en baie de Saint-BrieucParlement
Prix de l'énergieParlement
L'énergie du droit - numero 43Commission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockageCommission de régulation de l'énergie
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terreCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD RégiongazCommission de régulation de l'énergie
Conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er octobre 2021Commission de régulation de l'énergie
Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses (Communiqué de presse)Parlement