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Avis du Comité européen des régions sur le thème «COP 28 de la CCNUCC: le rôle des collectivités infranationales pour garder le cap de l’ambition climatique» (avis d’initiative)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire 11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT)Union Européenne
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret du 27 décembre 2023 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SASJournal officiel de la République française
Investment needs in a decarbonised world">Global energy and climate outlook 2023Investment needs in a decarbonised worldUnion Européenne
Enhancing security of the European citizens">Nuclear forensics casework at the Joint Research CentreEnhancing security of the European citizensUnion Européenne
">ESARDA bulletin. Volume 65, December 2023Union Européenne