Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Observatoire du marché de détail du gaz du 1er trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Accord-cadre RTE-EDF - fourniture et acheminement électricité - sites RTECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 14 septembre 2021 modifiant la délégation de signature du 12 décembre 2018Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 813 (Texte)Parlement
Radon & Radioactivité : l'IRSN sensibilise le grand public à l'exposition à la radioactivité naturelle et artificielleIRSN
Arrêté du 15 septembre 2021 autorisant le transfert de l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities B.V à la société Freepoint Commodities Europe LLPJournal officiel de la République française
Exclusion du nucléaire du plan de relance européenParlement
Flambée des prix de l'énergieParlement
Dérogation octroyée à la société Piemonte Savoia S.r.l.Commission de régulation de l'énergie
Bilan 2020 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : Baisse de la dose moyenne d’environ 35 % par rapport à 2019 liée principalement à la baisse d’activité de la maintenance nucléaire et du trafic aérienIRSN
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat EDF (centre EDF Réunion) - société RunBio Energies SAS - centrale biomasse par cogénérationCommission de régulation de l'énergie
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération - RunBio Energies SAS - La RéunionCommission de régulation de l'énergie