Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'agrément de la société Novajoule en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/12/23

Délibération n° 2023-350 du 6 décembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Journal officiel de la République française

10/12/23

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/12/23

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/12/23

Décision n° 01-LA-23 du 1er décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur la demande de liquidation de l'astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l'encontre de la société EDF et du Syndicat mixte d'électricité de Martinique

Journal officiel de la République française

09/12/23

CEER 2023 Annual Conference highlights and recording are available now!

Union Européenne

08/12/23

Assessment of latest energy efficiency progresses and world market in solid state and smart lighting">Update on status of solid-state lighting & smart lighting systemsAssessment of latest energy efficiency progresses and world market in solid state and smart lighting

Union Européenne

08/12/23

Impact on EU employment by 2030">Fit for 55 climate packageImpact on EU employment by 2030

Union Européenne

07/12/23

Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/12/23

Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/12/23

Avis sur un document de consultation relatif à une procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone

Commission de régulation de l'énergie

06/12/23

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Corse) et la société Terrazzone, filiale du groupe Eco Delta, pour un projet de parc éolien en Corse

Commission de régulation de l'énergie

06/12/23

Affaire T-469/22: Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2023 — BEI/Syrie («Clause compromissoire – Accord de prêt relatif à un projet de renforcement du système de distribution électrique dans un pays tiers – Inexécution du contrat – Remboursement des sommes avancées – Intérêts de retard – Procédure par défaut»)

Union Européenne

05/12/23

">Innovative technologies in the development of geothermal energy in Europe

Union Européenne

05/12/23

Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/12/23