Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019Journal officiel de la République française
Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Mise en application des boucliers tarifaires et des amortisseurs par les fournisseurs pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Modalités d'application des mécanismes de boucliers tarifaires et d'amortisseursCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 68Commission de régulation de l'énergie
Projet de décret portant expérimentation d’une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Lancement d'une consultation publique par l'Autorité sur son projet de communiqué relatif aux orientations informelles en matière de développement durableAutorité de la concurrence
Avis de la Commission du 20 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d’Isar-2 (KKI-2) en Basse-Bavière, AllemagneUnion Européenne
Summary report">SMEs and high inflationSummary reportUnion Européenne
Annexes">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentAnnexesUnion Européenne
Final report">SMEs and high inflationFinal reportUnion Européenne
Final report">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentFinal reportUnion Européenne
Une nouvelle étape pour l’Andra dans la promotion des achats socialement et écologiquement responsablesANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11361 — EDP / MASAVEU / ABONO GENERACIONES ELECTRICAS)Union Européenne
">Progress on the implementation of energy performance certificates in EUUnion Européenne