Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis illustré et commenté sur l'événement "Mise sous vide incontrôlée du circuit primaire lors de sa vidange" survenu le 8 octobre 2019 sur le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de GolfechIRSN
Conseil d'État, 9ème chambre, 21/07/2021, 447144 : CEE décisions du PNCEEDécisions de justice
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 21/07/2021, 19VE03905 : délibération interdiction déploiement compteur Linky GazparDécisions de justice
Proposition d’amendement concernant le cadre de mise en oeuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacementCommission de régulation de l'énergie
L’ASN valide la poursuite des opérations de démantèlement de Superphénix à la suite de son réexamenAutorité de sûreté nucléaire
L'énergie du droit - numero 42Commission de régulation de l'énergie
Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Août 2021Commission de régulation de l'énergie
Invitation to tender in dynamic regulationUnion Européenne
Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2021Commission de régulation de l'énergie
CAA de MARSEILLE, 8ème chambre, 20/07/2021, 20MA04122 : Enedis, déplacement d'ouvragesDécisions de justice
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443342 : sentence arbitrale, annulation, terminal méthanierDécisions de justice
Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française