Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF et modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Maintien de la certification de la société TerégaCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible sur les projets de construction de nouveaux sites régionaux de RTE à Lille et MarseilleCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé de RTECommission de régulation de l'énergie
La CRE dresse son bilan du premier guichet du bac à sable réglementaire et ouvre un second guichetCommission de régulation de l'énergie
Retour d’expérience du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat et ouverture du second guichetCommission de régulation de l'énergie
Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avis illustré et commenté sur l'événement "Mise sous vide incontrôlée du circuit primaire lors de sa vidange" survenu le 8 octobre 2019 sur le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de GolfechIRSN
Conseil d'État, 9ème chambre, 21/07/2021, 447144 : CEE décisions du PNCEEDécisions de justice
CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 21/07/2021, 19VE03905 : délibération interdiction déploiement compteur Linky GazparDécisions de justice
Proposition d’amendement concernant le cadre de mise en oeuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacementCommission de régulation de l'énergie
L’ASN valide la poursuite des opérations de démantèlement de Superphénix à la suite de son réexamenAutorité de sûreté nucléaire
L'énergie du droit - numero 42Commission de régulation de l'énergie
Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Août 2021Commission de régulation de l'énergie