Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE publie son rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat de raccordementDécisions de justice
Conseil d'État, Juge des référés, 05/07/2021, 453621 : arrêté du 31 mars 2021 DPEDécisions de justice
CAA de NANCY, 3ème chambre, 06/07/2021, 19NC03638 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT01732 : autorisation par éolienDécisions de justice
CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT02652 : autorisation exploiter parc éolienDécisions de justice
CAA de NANCY, 3ème chambre, 06/07/2021, 19NC03638 : autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolienDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-26.305 : financement crédit panneaux solairesDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : facturation Enedis impayésDécisions de justice
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Région PACA et collectivité de Corse : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Press Release: Promoting the Clean Energy Transition in the Eastern Partnership Countries: EU4EnergyUnion Européenne