Actualités
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Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsJournal officiel de la République française
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)Journal officiel de la République française
Décret du 5 juillet 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 139 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)Journal officiel de la République française
Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentréesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-896 du 5 juillet 2021 abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéréJournal officiel de la République française
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : financement panneaux solairesDécisions de justice
CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat raccordementDécisions de justice
Publication de la lettre de juillet du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Région Normandie : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01/07/2021, 433449 : éolien, prescriptions complémentairesDécisions de justice
Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française