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Modification des échéances de mise en service de cinq groupes électrogènes d’ultime secours

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

30/07/20

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

30/07/20

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Journal officiel de la République française

30/07/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Journal officiel de la République française

30/07/20

Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°434592 : refus de délivrance de CEE

Décisions de justice

29/07/20

Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°433815 : refus de délivrance de CEE

Décisions de justice

29/07/20

Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°435998 : chèque énergie

Décisions de justice

29/07/20

Rapport de surveillance portant sur le fonctionnement des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2019

Commission de régulation de l'énergie

29/07/20

Le rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2019

Commission de régulation de l'énergie

29/07/20

L’IRSN publie le constat radiologique environnemental du quart Nord-Est de la France

IRSN

29/07/20