Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2021-03952 28 juin 2021 Colonnes montantes - Distributeur - vérification - travaux de rénovation - sécurité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décision n° 07-38-21 du 17 mai 2021 sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 06-38-21 du 17 mai 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Berdes à la société Enedis relatif au déplacement de coffrets pour l'alimentation en électricité de 5 lotsCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 01-38-21 du 6 avril 2021 sur le différend qui oppose la SCCV Résidence Bien Vivre à la société Enedis relatif au raccordement dit « C4 » d'une résidence de services située à Saint-Paul-en-Jarez au réseau de distributionCommission de régulation de l'énergie
Décision du 26 janvier 2021 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'EtatCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2021-712 du 2 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)Journal officiel de la République française
La pré-conférence virtuelle ICRER se déroulera du 29 Juin au 1er juillet 2021IRSN
Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie et des ELDCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DEU-2021-026595 du président de l'ASN du 22 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DEU-2021-026587 du président de l’ASN du 22 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2021/75/EOLIEN SUD BRETAGNE/7 du 2 juin 2021 relative au projet éolien flottant au sud de la BretagneCommission nationale du débat public
Décision n° 2021/73/EOLIEN DUNKERQUE/8 du 2 juin 2021 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public