Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Région Bourgogne-Franche-Comté : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-030522 du Président de l'ASN du 30 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service Gazpar - modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Implementation of the network code on requirements for grid connection of generatorsUnion Européenne
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotectionJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1Journal officiel de la République française
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1er juillet 2021ANDRA
Renégociation des contrats de rachat de l'électricité photovoltaïqueParlement
Attention : la société SELECTRA démarche des collectivités locales pour se faire référencer sur leurs sites internet avec des informations erronées et trompeuses sur le médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz de Gaz de Bordeaux, d’ES Energies Strasbourg et de Gaz et Electricité de GrenobleCommission de régulation de l'énergie
Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à puissance garantie - société CEOG - GuyaneCommission de régulation de l'énergie