Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2021-712 du 2 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)Journal officiel de la République française
La pré-conférence virtuelle ICRER se déroulera du 29 Juin au 1er juillet 2021IRSN
Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie et des ELDCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DEU-2021-026595 du président de l'ASN du 22 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DEU-2021-026587 du président de l’ASN du 22 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2021/75/EOLIEN SUD BRETAGNE/7 du 2 juin 2021 relative au projet éolien flottant au sud de la BretagneCommission nationale du débat public
Décision n° 2021/73/EOLIEN DUNKERQUE/8 du 2 juin 2021 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Le Conseil d’Etat confirme la première sanction du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE (CoRDiS) pour manipulation des marchés de gros de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transportsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la douzième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »Commission de régulation de l'énergie
Contribution de la CRE à la consultation publique pour la révision des règles de l'Union européenne en matière d'accès au marché et aux réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 422616 : décision sanction CoRDiSDécisions de justice