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Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 2021/75/EOLIEN SUD BRETAGNE/7 du 2 juin 2021 relative au projet éolien flottant au sud de la BretagneCommission nationale du débat public
Décision n° 2021/73/EOLIEN DUNKERQUE/8 du 2 juin 2021 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électriqueCommission nationale du débat public
Le Conseil d’Etat confirme la première sanction du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE (CoRDiS) pour manipulation des marchés de gros de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transportsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Instruction des dossiers de candidature à la douzième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »Commission de régulation de l'énergie
Contribution de la CRE à la consultation publique pour la révision des règles de l'Union européenne en matière d'accès au marché et aux réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 422616 : décision sanction CoRDiSDécisions de justice
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 425988 : décision sanction CoRDiSDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-22.877 : financement panneaux solairesDécisions de justice
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEER Response to the EC Public Consultation's on the Hydrogen and Gas Market Decarbonisation PackageUnion Européenne
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Réunion) et la société Saint-Benoît Energies Vertes (SBEV), pour une centrale d’une puissance de 2,28 MWe valorisant par cogénération du biogaz issu de la méthanisation de vinasses, située à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) FranceCommission de régulation de l'énergie