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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 425988 : décision sanction CoRDiSDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-22.877 : financement panneaux solairesDécisions de justice
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEER Response to the EC Public Consultation's on the Hydrogen and Gas Market Decarbonisation PackageUnion Européenne
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Réunion) et la société Saint-Benoît Energies Vertes (SBEV), pour une centrale d’une puissance de 2,28 MWe valorisant par cogénération du biogaz issu de la méthanisation de vinasses, située à La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) FranceCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2020Commission de régulation de l'énergie
Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’an-née 2020 communiqué par la Caisse des dépôts et consignationsCommission de régulation de l'énergie
Consultation : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la routeMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 7 juin 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er juin 2021 relatif à l'agrément de la société E-PANGO en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03308 : autorisation d'exploiter éolienneDécisions de justice
CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03309 : permis de construire éoliennesDécisions de justice