Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
L’IRSN dresse le bilan de l’exposition de la population française aux rayonnements ionisantsIRSN
Rapport d'activité 2020Commission de régulation de l'énergie
Construire l’avenir, au-delà de la crise. La CRE publie son rapport d'activité pour l'année 2020Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'EspagneCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-06 du 10 juin 2021 relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'EspagneCommission de régulation de l'énergie
2022 Work Programme ConsultationUnion Européenne
Consultation Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentréesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieJournal officiel de la République française
ÉoliennesParlement
Après l'accident nucléaire de Fukushima - Daiichi : S’adapter à l'imprévuIRSN
Futurs énergétiques 2050 de la FranceMinistère de la Transition écologique et solidaire
CEER 2022-2025 Strategy Empowering Consumers for the Energy TransitionUnion Européenne
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergieJournal officiel de la République française