Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modification délibération CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 - Composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, n°19-19.349 : responsabilité partagée Enedis/propriétaire incendieDécisions de justice
The EU clean energy package (2020 ed.)Union Européenne
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape à fin 2020 et perspectivesCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie la deuxième édition du rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges aux frontières françaisesCommission de régulation de l'énergie
Gestion des matières et déchets radioactifsAutorité de sûreté nucléaire
Démantèlement de Fukushima Daiichi et dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûretéIRSN
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-FutunaJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de MayotteJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC00907 : autorisation parc éolienDécisions de justice
CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC01373 : modification autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires (rectificatif)Journal officiel de la République française