Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/06/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

04/06/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)

Parlement

04/06/21

Webinaires des doctorants de l’Alliance, les 7 et 14 juin : la jeune génération de chercheurs en radioécologie à l’honneur

IRSN

03/06/21

Centre-Val de Loire : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

03/06/21

CEER is seeking a a High-Level Administrator for its Brussels-based Secretariat

Union Européenne

03/06/21

Coût réel des compteurs Linky pour les usagers

Parlement

03/06/21

Projet Hercule

Parlement

03/06/21

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/21

Mouvements sismiques : amplification sous surveillance. Le cinquième cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la science est disponible

IRSN

02/06/21

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/21

Auvergne-Rhône-Alpes : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/21

Amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région Core

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

Solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour les années 2019, 2020 et 2021

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21

La CRE publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l'énergie.

Commission de régulation de l'énergie

02/06/21